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Mise au point du BIANCO - mars 2009

MISE AU POINT DU BIANCO

Suite aux nombreuses controverses entendues ça et là sur la lutte contre la corruption, il est apparu nécessaire au Bureau Indépendant Anti-Corruption de recadrer dans son contexte les fondements du programme de lutte contre la corruption dans notre pays.

Au cours de la semaine du 26 janvier, les locaux de la branche territoriale de Toliara ont été investis de force par la foule et saccagés, tandis que les bureaux de la branche de Toamasina, dont la construction est en litige au Tribunal, ont été partiellement incendiés. Ces incidents, perpétrés sur des biens publics, ont causé de lourdes pertes financières à l'Etat car, outre la destruction des infrastructures, les bureaux ont été intégralement dépouillés de leur contenu : matériels et équipements techniques et mobiliers. Aucun incident n'a été enregistré sur le personnel et les véhicules.

De tels actes ne peuvent laisser indifférents et interpellent nécessairement tout un chacun. De prime abord, il semblerait que la compréhension du sens profond de la lutte contre la corruption doive être mieux partagée. En outre, la stratégie de mise en oeuvre, et les objectifs et les acquis de ce programme national méritent d'être rappelés.

Le programme national de lutte contre la corruption a été conçu afin de répondre aux aspirations profondes du public en faveur d'une plus grande justice sociale, d'une bonne gouvernance et d'un renforcement de l'Etat de droit. En effet, les pratiques de corruption dont les principales formes sont la corruption active et passive, la concussion, les exonérations et franchises illégales, le trafic d'influence, le favoritisme, le conflit d'intérêt, l'abus de fonctions, l'enrichissement illicite, les cadeaux illicites... minent la crédibilité et l'efficience de l'Administration, entravent le développement économique, fragilisent la paix sociale, et créent des situations d'impunité qu'il est impératif d'endiguer. L'importance du défi n'a d'égal que l'attente par le public d'un véritable changement des pratiques aussi bien dans le secteur public que privé dans le sens de la transparence, l'intégrité et l'efficacité.

Ainsi, un cadre législatif et institutionnel particuliers ont été mis en place afin de répondre aux soucis d'efficacité, d'impartialité et de redevabilité du programme. Une stratégie combinant à la fois l'éducation, la prévention et la répression a été adoptée, stratégie sur laquelle repose l'efficacité d'initiatives semblables dans d'autres pays. La mobilisation et l'éducation du public vers un changement des comportements et des pratiques requiert la participation de tous les acteurs et parties prenantes à la lutte (Administrations publiques, Société Civile, Secteur Privé, Journalistes, Autorités Morales...). En ce qui concerne la répression de la corruption, le dispositif institutionnel a été compléter par la mise en place des chaînes pénales anti-corruption (dont la compétence a été étendue aux infractions économiques et financières) dans les zones où une branche territoriale du Bureau est présente.

Les actions mises en oeuvre commencent à produire des résultats : de plus en plus d'individus refusent et dénoncent la corruption (plus de 32.000 doléances reçues en 4 ans). Des condamnations sont prononcées à l'issue des investigations réalisées. Le public, désormais plus averti, perçoit plus clairement la pratique de la corruption comme une entreprise à hauts risques. L'assistance à l' organisation des concours administratifs a contribué à garantir le principe de l'égal accès aux emplois publics. D'autre part, l'appropriation de la lutte par les services publics et un nombre croissant d'organisations et entreprises privées, et par des organisations de la Société Civile, a été grandissante au fil de ces quatre années de travail. Ceci témoigne dénoter d'un engagement prometteur de tous en faveur de l'éradication de ce fléau. L' amélioration constante du score de Madagascar à l'Indice de Perception de la Corruption, mesuré annuellement par l'ONG Transparency International confirme cette avancée : si Madagascar a été crédité du score de 1,7 en 2002 (au rang de 98ème sur 102 pays), en 2008, le score est de 3,4 et le classement établi à 85ème sur 180 pays (et 13ème sur 53 pays d'Afrique). Madagascar fait partie des trois pays d'Afrique Sub-Saharienne dont le score est supérieur à 3 (seuil généralement attribué à l'existence d'une pratique systématique et généralisée de la corruption).

Ces résultats restent toutefois préliminaires et les acquis demeurent fragiles, voire réversibles. La mise en place d'une véritable culture de transparence et d'éthique au sein de la société –gage du changement des pratiques– s'inscrit de toute évidence dans une perspective à long terme. Endurance et persévérance sont les maîtres mots car le changement ne saurait être accompli par un simple coup de baguette magique. C'est justement dans ce souci d'intensification et de consolidation, que des branches territoriales du Bureau ont été installées, avec l'appui de nos partenaires techniques et financiers, dans les chefs-lieux des anciennes provinces.

Il est bon de rappeler ici les principes sur lesquels repose la politique d'investigation du Bureau. D'une part, les investigations menées par le Bureau obéissent aux principes de légalité et d'impartialité. Les investigations sont conduites conformément aux pouvoirs dévolus par la Loi 2004-030 sur la lutte contre la corruption, et selon les dispositions du Code de Procédure Pénale. Par ailleurs, le Bureau a opté pour la saisine par voie de doléance, afin d'assurer le public d'un traitement égalitaire et impartial des dossiers d'investigation, et susciter la participation citoyenne à dénoncer la corruption. A ces principes viennent s'ajouter la confidentialité liée aux investigations, afin de préserver la présomption d'innocence, et garantir l'intégrité et l'efficacité des actions. Un comité consultatif a également été mis en place, composé de personnalités nommées de par leurs fonctions, ainsi que de citoyens reconnus pour leur compétence technique dans les domaines relevant de l'application de la loi, et pour leur notoriété. Outre les conseils prodigués aux divisions investigations, ce comité émet un avis préalable sur chaque dossier proposé à une décision de classement (il en est ainsi des enquêtes n'ayant pas abouti ou lorsque les faits dénoncés ne sont pas des cas de corruption).

Des imperfections dans la mise en oeuvre du programme, notamment en termes de communication, sont relevées. Elles peuvent être à l'origine des incompréhensions, mais il importe de souligner que le programme de lutte contre la corruption vise l'intérêt général et ne saurait ainsi servir les intérêts d'un groupe d'individus. La lutte contre la corruption ne doit pas servir d'enjeu politique ou d'instrument de règlement de compte : l'enjeu est simplement le développement national.
Dans cette optique, les acquis obtenus jusqu'ici méritent d'être consolidés en vue d'obtenir des résultats pérennes et plus visibles aux plans économique, social et moral. Le succès repose sur la participation de tous. Il est ainsi fait appel à toutes les forces de la Nation pour une véritable mobilisation nationale contre la corruption, dans un cadre où les questions de fond prendraient le pas sur les "scoops" et prévaudraient dans une perspective de résultats durables.
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